Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 116 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Le président, lorsqu’il est élu au suffrage universel des membres, et les administrateurs élus entrent en fonction à la première réunion du Conseil d’administration qui suit la date de clôture du scrutin.
Le candidat déclaré élu sans opposition entre en fonction à la même date et au même moment.
Décision 99-01-20, a. 8.
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